Congé maternité: vos droits de femme enceinte au travail

En 2010, plus de 50% des femmes enceintes ont arrêté de travailler au cours du troisième trimestre de leur grossesse contre 13% en 1976. Le congé maternité, censé protéger les femmes enceintes, est donc de plus en plus répandu.

Dans cet article nous allons répondre à toutes vos question sur le congé maternité et vos droits du travail.

vos droits de femmes enceintes concerant les congés maternité

Annoncer sa grossesse

Il n’est pas obligatoire d’annoncer sa grossesse à son patron. Cependant, il est impératif de le faire si vous souhaitez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte: il est illégal de licencier une femme enceinte.

Annoncer votre grossesse oralement n’est pas suffisant. Il vous faudra l’annoncer par écrit, dans une lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Dans cette lettre, il vous faudra mentionner:

  • La date prévue d’accouchement
  • La période durant laquelle vous allez vous absenter. Il vous faudra donc calculer à l’avance la répartition de vos congés maternité.
  • Votre certificat médical attestant de votre grossesse

Nous vous conseillons de rédiger cette lettre une fois le troisième mois de grossesse passé, afin de vous assurer du bon déroulement de la grossesse.

Pas de panique cependant, il est assez courant que vous renégociez à la dernière minutes vos congés maternité avec votre employeur selon votre état physique et moral.

La durée du congé maternité

Le congé maternité se compose de deux phases: le congé prénatal et le congé postnatal. La durée du congé maternité varie d’une femme à l’autre car il se base sur deux critères: le nombre d’enfants que vous a ttendez, et celui que vous avez déjà.

Vous pourrez trouver la durée de votre congé maternité dans ce tableau provenant du site Ameli.fr :

Congé maternité: vos droits de femme enceinte au travail

Dans certains cas la balance entre congé prénatal et postnatal peut différer:

  • Si votre enfant né prématurément: Les semaines de congé prénatal non faites se transforment en congé postnatal.
  • Si vous accouchez après terme: La durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue à compter de votre accouchement.

Attention, que vous allaitiez ou non votre congé sera le même. Il n’existe pas de congé spécifique pour les femmes qui décident d’allaiter.

Les indémnités

  • Si vous êtes salariée: vos indemnités dépendent de ce qui est écrit dans votre contrat de travail. Si le maintien de votre salaire n’est pas prévu, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Dans ce cas, vous serez indemnisée à hauteur de 95% de votre salaire de base. Cependant, ces indemnisations sont plafonnées à 2773€ par mois.
  •  Si vous êtes commerçante ou en profession libérale: vous serez rémunérée par les indemnisations forfaitaires de la Sécurité Sociale. Ces indemnités varient en fonction du nombre de jours: 1.386 € pour 30 jours, 2.079 € pour 45 jours, 2.773 € pour 60 jours.

Ses indemnités sont versées tous les 14 jours et pour pouvoir en bénéficier il faut avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année qui précède votre grossesse et 150 heures minimum au cours des trois mois précédant votre accouchement.

Les tâches

Il est interdit de vous faire travailler plus de 10 heures par jour, ainsi que de nuit. Si vous faites un métier comportant des risques tels que la manipulation de produits chimiques vous pouvez demander un changement de poste. Si votre employeur ne peut pas vous proposer un autre poste, vous  êtes dispensée de travailler et vous conservez votre salaire.

Votre retour

Lors de votre retour de congé maternité, si votre poste a été pourvu par une autre personne, votre employeur est dans l’obligation légale soit de vous réintégrer dans  votre poste initial, soit de vous trouver un poste équivalent à salaire égal. Si vous ne trouvez pas d’arrangement qui vous convienne, vous pouvez contester votre affectation par lettre recommandée. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord vous pourrez, en dernier ressort,  faire valoir votre demande an saisissant le conseil des prud’hommes.

Votre salaire à votre retour

Après une grossesse, l’augmentation de salaire est automatique depuis 2006. Grâce à la loi relative à l’égalité salariale vous bénéficiez des augmentations dont vous auriez pu bénéficier si vous n’étiez pas partie en congé maternité. Cette augmentation est calculée sur la base de l’augmentation générale et de la moyenne des augmentations individuelles. La majoration devra apparaître dès le premier bulletin de salaire émis après votre retour.


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