Congé paternité : fonctionnement et explications

Bientôt papa vous vous posez des questions sur le congé paternité. Qui peut en bénéficier ? Pendant combien de temps ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le congé paternité et son fonctionnement.

Congé paternité : fonctionnement et explications

Qu’est ce que le congé paternité ?

Le congé paternité a été mis en place en France en 2002. C’est donc une réforme assez récente qui va de pair avec l’évolution de la société où les papas s’impliquent de plus en plus dans l’éducation des enfants. Ce congé vous permet de profiter de votre nouveau né pendant ses premiers jours.

Qui a le droit au congé paternité ?

Le congé de paternité de l’enfant est ouvert au père de l’enfant, s’il est salarié. Mais, si la mère de l’enfant vit en couple avec une autre personne, elle-même salariée, cette personne peut également bénéficier de ce congé.

Le congé paternité est accordé à tout salarié qui le demande, quelque soit son ancienneté, son statut professionnel ou la nature de son contrat. Si vous êtes au chômage, sachez qu’il est également accordé aux demandeurs d’emploi.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Le congé paternité est un droit et votre employeur ne peut donc pas vous le refuser. Vous devez l’en informer au moins un mois avant le début du congé. Faites votre demande par courrier en précisant bien les dates de début et de fin.

Certains accords d’employeurs prévoient le maintien du salaire pendant le congé. Si ce n’est pas votre cas, vous avez  néanmoins droit à des indemnités journalières. Celles ci sont calculées sur votre salaire dans la limite des plafonds de la sécurité sociale. Vous pouvez estimer vos indemnités sur le site du Service Public.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à votre caisse d’assurance maladie un document justifiant de la naissance de l’enfant (livret de famille, acte de naissance…). Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, fournissez également un document attestant de votre lien avec la mère de l’enfant (acte de mariage, PACS…).

Combien de temps dure un congé paternité ?

Le congé paternité dure au maximum 11 jours pour la naissance d’un enfant et 18 jours pour une naissance multiple. Attention ces jours incluent les samedis, dimanches et jours fériés et doivent être consécutifs. Il n’est pas possible de fractionner le congé mais vous pouvez le raccourcir si vous le désirez.

Le congé doit débuter au plus tard 4 mois après la naissance de l’enfant sauf cas très particuliers où il peut être reporté (hospitalisation de l’enfant par exemple).

Vers une réforme du congé paternité ?

Un rapport du 11 Septembre 2018 remis au gouvernement préconise d’allonger le congé paternité et de le porter à 3 semaines. Une autre piste envisagée est de le rendre en partie obligatoire. Cela permettrait de favoriser la prise de congé des papas. Point négatif : cette mesure engendrerait un surcoût pour la caisse nationale d’allocations familiales. Pour compenser, le nombre de jours accordé pour un mariage ou un PACS serait diminué.

Et voilà, vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur le congé paternité, il ne vous reste plus qu’à profiter de votre bébé.


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